A sa création en 2017, la CCPEVA a opté pour la fiscalité professionnelle unique et perçoit désormais la totalité du produit de CFE (cotisation foncière des entreprises) sur le territoire de ses 22 communes membres.
Indépendamment de ce changement, la fiscalité intercommunale n’a pas connu d’augmentation. De plus, la CCPEVA continue de percevoir une part de taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe sur le foncier non bâti.

Les taux des différentes taxes sont actuellement les suivants :         

  • Taxe d’habitation : 3,73%
  • Taxe sur le foncier bâti : 2,65%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 12,98%
  • Cotisation foncière des entreprises : 24,20%
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8,32%

La taxe GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations (GEMAPI). Le conseil communautaire a donc décidé d'instituer la taxe GEMAPI et a arrêté le produit de cette taxe à 500 000 € pour 2018. Ce produit sera prélevé sur les montants des taxes d'habitations, taxes foncières bâties et non bâties et cotisation foncières des entreprises, selon des taux recommandé par l'administration fiscale.

Pour 2019, le conseil communautaire devra délibérer sur un nouveau produit de la taxe en fonction des besoins de financement pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention contre les inondations.

La taxe d'habitation

Dans le cadre du projet de loi de finances, l'Etat prévoit, dès 2018, une réduction de 30% de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les contribuables dont le revenu n'excède pas un certain montant. Pour savoir si vous êtes concernés par cette baisse, le site officiel impôts.gouv.fr a mis en place un simulateur en ligne.


Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le taux s’établit à 8.32 % en 2018.


Taxe d’assainissement

Consulter le taux ici