GEMAPI : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Une nouvelle compétence pour une gestion plus cohérente des rivières

La directive cadre européenne sur l'Eau a fixé depuis 2000 le cadre de la législation pour atteindre ou préserver dans chaque bassin hydrographique le bon état des eaux (superficielles et souterraines) et des milieux aquatiques. Chaque état européen doit faire évoluer sa législation en vue d'atteindre les objectifs mais chacun reste libre de définir les moyens employés.

En France, les lois sur l'eau et les milieux aquatiques de 1964, 1992 et 2006, ont permis de mettre en œuvre les premiers programmes d'action concertée pour les milieux aquatiques. Mais la compétence était optionnelle et non pas obligatoire.

Deux lois récentes(1) ont créé une nouvelle compétence obligatoire pour les communautés de communes : la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondation (GEMAPI). Cette nouvelle compétence s'applique à partir du 1er janvier 2018.


(1) 2014 : Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles - MAAPTAM
2015 : Nouvelle organisation territoriale de la République – Loi NOTRe.

Une compétence pour relever les défis de la prévention des inondations et de la gestion équilibrée de la ressource en eau

Il s'agit d'imposer, sur l'ensemble du territoire français, la gestion locale et concertée de l'aménagement d'un bassin hydrographique. Cette gestion comprend la régulation des crues et la prévention des inondations, la gestion des digues, la maîtrise des différents et nombreux usages de l'eau, la protection des eaux superficielles et souterraines, et la restauration ou l'entretien des milieux aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La gestion concertée à l'échelle d'un bassin entier permet de mettre en œuvre des actions cohérentes sur ces différents enjeux, afin de maitriser autant que possible la qualité des eaux superficielles et souterraines, et d'optimiser la prévention des inondations.

Jusqu'à présent, la gestion des rivières et des cours d'eau était assurée soit par les communes, soit par des syndicats intercommunaux. Le département, la région ou l'Etat avaient également un rôle important, notamment pour la gestion des endiguements.
Certains cours d'eau disposaient de moyens importants grâce à une organisation ancienne des communes en syndicat intercommunal. D'autres au contraire, ne faisaient l'objet d'aucune gestion. Cette organisation dépendait entièrement de la volonté politique locale.

Face aux dégâts des inondations et à la dégradation des milieux aquatiques, principal maillon pour protéger la ressource en eau, il devenait nécessaire d'imposer la compétence à un niveau homogène, celui des communautés de communes et d'agglomération.


Pour en savoir davantage, vous pouvez aussi vous reporter au guide "Tout savoir sur la GEMAPI" réalisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ci-dessous, un film réalisé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui présente les 3 idées clés pour réussir la gestion de nos rivières : laisser plus d'espace à la rivière, freiner le débit de l'eau et gérer l'eau à l'échelle du bassin versant.