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Créer en 2002 et situé près de Thonon, l’antenne de justice et du droit du Chablais propose un service de proximité, gratuit et confidentiel.

Elle assure 4 grandes missions :

  • Un accès au droit par le biais d’informations juridiques sur le droit du travail, le droit de la famille et le droit locatif. Un délégué du défenseur des droits peut apporter son aide en cas de discrimination, de litige avec un service public.
  • Une aide aux victimes en cas de violences, de vol, d’escroqueries
  • Une aide à la résolution amiable des litiges vous opposant à votre propriétaire, votre voisin ou un artisan.
  • Une présence judiciaire de proximité. Le procureur de la République peut mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales, pour des infractions de faible gravité, commises par des personnes majeures ou mineures.

Afin de soutenir ce service public utile à l’ensemble des habitants, la communauté de communes a décidé de participer à hauteur de 1€ par habitant, soit 40 651€ en 2018