Demandez votre agrément
La demande d’agrément se fait aux services techniques de la communauté de communes.
La demande doit être accompagné des documents suivants :
- Une carte de visite de votre entreprise (carte commerciale par exemple)
- La lettre d’engagement signée et reprise sur votre papier en-tête
- Le règlement d’assainissement communautaire signé
- Les prescriptions techniques signées
- Une attestation d’assurance justifiant que vous êtes à jour de vos cotisations et que votre police d’assurance contient les garanties en rapport avec la nature et l’importance des prestations (assurance pour les canalisations)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile
- Une attestation d’assurance décennale
- Votre attestation AIPR, ainsi que celle de tous vos employés.
Merci de transmettre ces documents par email à services.techniques@cc-peva.fr ou par courrier à CCPEVA – 851 avenue des rives du Léman – CS 10084 – 74500 PUBLIER
