Les conclusions de l'enquête publique concernant l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la CCPEVA, qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de l’intercommunalité, ont été publiées.
A la suite de l'enquête publique qui s'est tenue du 13 octobre au 27 octobre 2025, les conclusions ont été publiées et sont désormais disponibles. Vous pouvez les consulter 