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À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre,les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Détails des mesures sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport

L'évolution du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.


Le renforcement du prêt garanti par l'État

Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

La prise en charge de l'activité partielle

L'activité partielle est prise en charge à 100%.

Les charges sociales et les cotisations

Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

 

Pour toutes les entreprises

La prise en charge de l'activité partielle

Activité partielle prise en charge à 100%.

L'aide du fonds de solidarité

Les entreprises perdant au moins 50% de leur chiffres d'affaires peuvent bénéficier du fonds de solidarité. L'aide est de 1500 euros.

Le prêt garanti par l'État

La possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État est étendue jusqu’au 30 juin 2021.