Subventions versées

La communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance apporte son soutien financier à certaines structures ou dispositifs du territoire.

Afin de mieux informer les citoyens dans leurs relations avec les administrations dans le cadre de la transparence financière des aides octroyées, la CCPEVA met à disposition la liste des structures et dispositifs qu’elle subventionne pour un montant supérieur à 23 000 euros.

En vertu du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, “ les données essentielles [ …r] sont mises à la disposition du public gratuitement, en consultation ou en téléchargement, sur le site internet de l'autorité ou de l'organisme attribuant la subvention, au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention.” 

Les données dites essentielles sont les informations suivantes : 

  • Pour l'autorité administrative allouant la subvention : le nom de l'autorité administrative ou de l'organisme, son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, la date de la convention ; 
  • Pour l’attributaire de la subvention : le nom de l'attributaire, son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce ; 
  • Pour la subvention en elle-même : l'objet de la subvention, le montant de la subvention, la nature de la subvention, la ou les dates ou période et les conditions de versement.