Marchés publics

Appels d'offres

Pour prendre connaissance des avis d'appel public à la concurrence, téléchargez les dossiers de consultation sur le portail de dématérialisation des marchés publics.

Consulter les appels d'offres (sur le portail des marchés publics)

Liens utiles et infos pratiques

• Les candidats pressentis pour l'attribution d'un marché public doivent justifier qu'ils sont en règle au regard de leurs obligations sociales et fiscales (Urssaf, impôts et taxes) d'après les articles de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et article 51 du décret du 25 mars 2016.
  Mais le formulaire Noti2, qui permettait de présenter en un seul document l'état annuel de la situation fiscale et sociale des entreprises, n'est plus délivré depuis le 1er mai 2016.  Les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, ou, auprès de leur service des impôts gestionnaire via un formulaire spécifique (Voir lien ci-dessous) accessible en ligne pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu. Idem pour l'attestation sociale : celle-ci peut être obtenue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf.
  
  
• www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique Marchés publics)
  Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique, le ministère de l'Economie propose des informations sur les marchés publics concernant la réglementation,  ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, dématérialisation des marchés publics, cellule d'information juridique aux acheteurs publics…)

• BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics)
  Site des journaux officiels de saisie et de consultation des annonces de marché public

• Legifrance service public de la diffusion du droit.