Une structure financièrement autonome

La communauté de communes est une structure intercommunale à fiscalité propre, c'est-à-dire qu’elle a la possibilité de lever l'impôt. Elle est autonome financièrement et dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune.

Ses ressources :

  • Le produit des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle).
  • Les produits liés aux redevances pour services rendus (la collecte des ordures ménagères, l’assainissement, le portage des repas, les transports scolaires).
  • Les dotations et subventions (dont la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat).

La fiscalité de la CCPEVA est distincte de celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes. Etant donné que les communes transfèrent un certain nombre de compétences, l’impact est normalement neutre pour le contribuable, les communes devant en toute logique réajuster leurs impôts locaux pour les services qu’elles n’ont plus à assurer.