Élaboration du budget
L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes, réparties tout au long de l'exercice.
1 – Le débat d’orientation budgétaire
La tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les collectivités de moins de 3 500 habitants. Il permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
2 – Le budget primitif
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le président et voté par le conseil avant le 15 avril. Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires. Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le président à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
3 - Les décisions modificatives
Au cours de l’année, la collectivité perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Donc, elle propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil communautaire.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la collectivité.
4 – Le compte administratif
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la collectivité dans l’année. Il doit être présenté au conseil dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice (il est voté dans le courant du mois de juin au pays d'Evian- vallée d'Abondance). Il permet de contrôler la gestion de la collectivité, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
