Impôts et taxes communautaires
A sa création en 2017, la CCPEVA a opté pour la fiscalité professionnelle unique et perçoit désormais la totalité du produit de CFE (cotisation foncière des entreprises) sur le territoire de ses 22 communes membres.
Indépendamment de ce changement, la fiscalité intercommunale n’a pas connu d’augmentation. De plus, la CCPEVA continue de percevoir une part de taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe sur le foncier non bâti.
identiques à ceux de 2020, les taux des différentes taxes votés pour 2021 sont les suivants :
- Taxe d’habitation : 3,73% (1 407 554 € de recettes attendues)
- Taxe sur le foncier bâti : 2,65% (2 039 449 €)
- Taxe sur le foncier non bâti : 12,98% (103 693 €)
- Cotisation foncière des entreprises : 24,20% (6 645 492 €)
Total des recettes de fiscalité directe locale: 10 196 188 €
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8,32%
La taxe GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention contre les Inondations (GEMAPI). Le conseil communautaire a donc décidé d'instituer la taxe GEMAPI et a arrêté le produit de cette taxe à 516 000 € pour 2021. Ce produit sera prélevé sur les montants des taxes d'habitations, taxes foncières bâties et non bâties et cotisation foncières des entreprises, selon des taux recommandé par l'administration fiscale.
Cette taxe figure dans une colonne spécifique, intitulé « taxe GEMAPI » sur les avis d’impôts locaux.
La taxe d'habitation
Dans le cadre du projet de loi de finances, l'Etat prévoit, depuis 2018, une réduction de 30% de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour les contribuables dont le revenu n'excède pas un certain montant. Pour savoir si vous êtes concernés par cette baisse, le site officiel impôts.gouv.fr a mis en place un simulateur en ligne.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le taux s’établit à 8.32 % en 2021 (identique à 2019 et 2020).
Redevance d’assainissement
