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Assainissement collectif
Règlement assainissement collectif (2023)
- Annexe 1 - Liste des principaux textes règlementaires de référence
- Annexe 2 - Liste des activités considérées comme assimilées domestiques
- Annexe 3 - Demande de branchement au réseau d’eau potable et/ou assainissement (pour les particuliers et habitat collectif)
- Annexe 4 - Cahier des prescriptions techniques
- Annexe 5 - Formulaire de transmission de relevés de compteur
- Annexe 6A - Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 70-1
- Annexe 6B - Cahier des clauses techniques générales - Fascicule 70-2
- Annexe 7 - Demande de branchement au réseau d’eau potable et/ou assainissement (pour les professionnels)
Formulaire de demande d’autorisation de raccordement pour les rejets assimilés domestiques
Prescriptions techniques spécifiques assimilé domestique
PFAC
- Délibération sur le montant de la PFAC « Domestiques »
- Délibération sur le montant de la PFAC « Assimilés domestiques »
Assainissement non collectif
Règlementation
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'ANC
- Synthèse de la règlementation technique ANC pour faciliter le diagnostic de l'installation
- Dispositifs de traitements agréés
- ANC dans le cas d'une vente ou d'un achat de maison
Service assainissement non collectif
- Règlement de l'assainissement non collectif
- Formulaire de demande d'installation ANC
- Guide d'information pour le choix des installations
- Guide d'entretien de votre installation d'assainissement non collectif (à venir)
Réunion publique
