Le Règlement Local de Publicité intercommunal du territoire
Le RLPi est un document d’urbanisme qui encadre l'affichage publicitaire sur le territoire. Il permet d’adapter la réglementation nationale aux enjeux et aux spécificités du territoire. Il s’agit de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique locaux.
En date du 12 avril 2022, le conseil communautaire a délibéré afin de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération a été complétée par une délibération complémentaire précisant les modalités de collaboration et de concertation le 27 janvier 2025. Un diagnostic exhaustif sur la publicité extérieure a ainsi été réalisé en 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Le RLPi a été approuvé par le conseil communautaire le 2 février 2026 par la délibération n°2026-02-003.
Vous pouvez retrouvez les délibérations sur la page dédiée.
Consulter le Guide pratique du Règlement Local de Publicité Intercommunal du territoire pays d'Évian - vallée d'Abondance.
Sur la base de ce diagnostic, différents enjeux ont été retenus :
- Enjeu de conservation de la qualité des enseignes en façade
- Enjeu d’intégration des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol et d’encadrement lorsqu’elles mesurent moins d’un mètre carré
- Enjeu sur l’impact paysager des enseignes sur toiture et des enseignes sur clôture
- Enjeu sur la réduction de la pollution des enseignes lumineuses
- Enjeu sur la présence des enseignes temporaires
Sur la base de ces constats et enjeux, la CCPEVA a décidé de lancer l’élaboration de son RLPi.
L’ensemble des pièces du projet approuvé est disponible ici :
Tome 1 - Rapport de présentation
Tome 2 - partie règlementaire
Tome 3 - annexes
Annexes supplémentaires
Pourquoi un RLPi ?
- Renforcer l’attractivité et la lisibilité du territoire ;
- Lutter contre la pollution visuelle en limitant l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et cadre de vie
- Améliorer l’image de la commune en réduisant la pression publicitaire
- Valoriser le bâti, par des règles d’implantation des enseignes respectueuses de la typologie et la modénature des façades
- Préserver et valoriser la qualité des espaces ou séquences à valeur paysagère
- Veiller à une cohérence d’ensemble des dispositifs (implantations, densités, formats, éclairage..)
- Encadrer plus particulièrement la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans les secteurs à enjeux
- Limiter en nombre les dispositifs temporaires de petits formats (moins de 1m2) non pris en compte dans la réglementation nationale
- Intégrer les enjeux environnementaux en matière de pollution lumineuse et de consommations énergétiques
- Permettre aux maires des 22 communes de la CCPEVA d’appliquer dans les meilleures conditions leur police de l’affichage publicitaire, tout en intégrant les contraintes liées à l’animation et à la vie locale.
Quels supports sont concernés par le RLPi ?
- C’EST UNE PRÉENSEIGNE
Si votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu comporte une indication de direction (fléchage ou autre).
préenseigne
-
C’EST UNE PUBLICITÉ
Si votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité.
- C’EST UNE ENSEIGNE
Si votre dispositif se trouve sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu fait bien référence à votre activité.
