L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal pour la CCPEVA
Le RLPi est un document d’urbanisme qui encadre l'affichage publicitaire sur le territoire. Il permet d’adapter la réglementation nationale aux enjeux et aux spécificités du territoire. Il s’agit de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique locaux.
En date du 12 avril 2022, le conseil communautaire a délibéré afin de prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Cette délibération a été complétée par une délibération complémentaire précisant les modalités de collaboration et de concertation le 27 janvier 2025.
Un diagnostic exhaustif sur la publicité extérieure a ainsi été réalisé en 2024 sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Sur la base de ce diagnostic, différents enjeux ont été retenus :
- Enjeu de conservation de la qualité des enseignes en façade
- Enjeu d’intégration des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol et d’encadrement lorsqu’elles mesurent moins d’un mètre carré
- Enjeu sur l’impact paysager des enseignes sur toiture et des enseignes sur clôture
- Enjeu sur la réduction de la pollution des enseignes lumineuses
- Enjeu sur la présence des enseignes temporaires
Sur la base de ces constats et enjeux, la CCPEVA a décidé de lancer l’élaboration de son RLPi . Le règlement est actuellement en cours d’élaboration.
Rapport de présentation Tome 1 - diagnostic orientations et objectifs de la CCPEVA pour le RLPi (version projet)
Délibération de prescription de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal du 12 avril 2022
Délibération complémentaire du 27 janvier 2025 (à venir)
Calendrier
- Diagnostic et enjeux (Préparation de la mission, Inventaire, Études et analyses, Définition des objectifs, Rédaction du diagnostic, Définition des orientations)
> Avril à décembre 2024
- Elaboration du RLPi (Définition des orientations, Définition du règlement et des zonages, Rédaction des pièces du projet, Concertation)
> Janvier à Juin 2025
- Approbation du RLPi (Avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)et des communes, Enquête publique, Ajustements avant approbation
> juillet 2025 à février 2026
