Plan intercommunal de Sauvegarde
Pour faire face aux situations de crises, le Plan Intercommunal de Sauvegarde est un document d’anticipation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal au profit des communes impactées. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale.
Chaque jour notre société est exposée à des risques prégnants, nombreux, diversifiés et sensibles. Le législateur, par la loi Sécurité Civile du 13 août 2004, avait sensibilisé les collectivités à la sauvegarde des communes exposées à un risque majeur : c’est l’origine des Plans Communaux (PCS) et Intercommunaux (PICS) de Sauvegarde.
La nouvelle loi du 25 novembre 2021 visant à moderniser notre modèle de Sécurité civile et ses décrets d’application, a complété les dispositions réglementaires. Elle élargit la notion de risques majeurs et incite les communes et les EPCI à renforcer leur réponse opérationnelle pour la sauvegarde des populations à l’échelle d’un territoire.
C’est dans ce contexte sociétal et réglementaire que la CCPEVA a décidé de mieux se préparer aux situations de crises. En lien avec les communes et leurs plans communaux, la collectivité a planifié les risques auxquels le territoire est soumis et la réponse opérationnelle à y apporter. Cette démarche de mutualisation doit permettre de faire face, dans les meilleures conditions, à un événement qui impacterait les populations en apportant un soutien en toute circonstance aux communes en difficulté.
Le PICS de la communauté de communes a été adopté le 12 février 2026
Plan Intercommunal de Sauvegarde de la CCPEVA
Arrêté - Adoption du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Plan Intercommunal de Sauvegarde - Memento opérationnel
