Vos services de droit et de justice
L'antenne de Justice et du Droit en Chablais
L'antenne de Justice et du Droit est un service gratuit, anonyme et confidentiel.
Cofinancée par la communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance, et coordonnée par Thonon Agglomération, l’Antenne de Justice et du Droit en Chablais est un lieu d’information sur les droits et les devoirs de chacun. Ouverte à tous, elle propose un accompagnement pour les victimes ainsi qu’un espace de résolution des conflits.
Quel que soit votre besoin, les intervenants de l'Antenne de Justice et du Droit vous accueillent :
Accès au droit | information sur mes droits et devoirs
Informations juridiques
> Du lundi au vendredi, sans rendez-vous
Le délégué du défenseur des droits
> Sur rendez-vous
La permanence notaires
> Sur rendez-vous
L’ASSFAM et le droit des étrangers
> Sur rendez-vous
UNE AIDE AUX VICTIMES
Le service d’aide aux victimes assuré par l’association AVIJ des Savoie vous informe et vous aide dans vos démarches si vous êtes victime de menaces, de violences, de vols, d’escroqueries, de discriminations...
> Sur rendez-vous
UNE PRÉSENCE JUDICIAIRE DE PROXIMITÉ
Ces mesures permettent de traiter rapidement les dossiers de la délinquance au quotidien.
> Sur rendez-vous
UNE AIDE POUR RÉSOUDRE UN LITIGE À L'AMIABLE
Les conciliateurs de justice vous offrent la possibilité de régler à l’amiable un litige vous opposant à votre propriétaire, votre voisin, un artisan...
PERMANENCE ITINÉRANTE
Depuis le 1er juillet 2022, l'antenne de justice et de droit du Chablais propose aux habitants des permanences itinérantes sur le territoire de la CCPEVA.
Un juriste vous renseigne sur des questions relatives au droit du travail (contrats de travail, procédures de licenciement...), au droit de la famille (pensions alimentaires, PACS, séparations...), au droit locatif, etc.
Accueil sur rendez-vous uniquement : 04 50 17 04 82
Ces permanences ont lieu le mercredi à :
- Évian-les-Bains de 9h à 12h et de 14h à 17h à la Maison des associations (1 nouvelle route du stade) - salle Ouest
Télécharger plaquette de présentation de l'Antenne de Justice et du Droit en Chablais
Adresse
Antenne de Justice et du Droit en Chablais
10, chemin de Morcy - Tour N° 15 La Versoie 74200 Thonon-les-Bains
Horaires et contacts
Sur prise de rendez-vous uniquement au 04 50 17 04 82
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Le jeudi matin : ouverture à 9h30
Le conciliateur de justice à Abondance
Vous avez un litige à résoudre ?
Un conciliateur de justice bénévole effectue une permanence sur rendez-vous, en fonction des besoins, à la maison France services d’Abondance. Il propose également des conciliations par téléphone.
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice, assermenté et bénévole, est nommé sur proposition du juge, directement par ordonnance du premier Président de la cour d’appel de Chambéry. Il intervient en cas de conflit entre plusieurs parties afin de trouver un accord à l’amiable. Il peut être consulté pour des litiges de la vie quotidienne tels que les problèmes de voisinage ou de copropriété, les différends entre personnes, les baux d'habitation, la consommation.
Pour tous les litiges d’un montant inférieur ou égal à 5 000 €, les parties doivent obligatoirement avoir tenté de trouver un accord amiable avant de pouvoir engager une action en justice, la loi impose le passage devant un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal judiciaire.
Le conciliateur de justice n’intervient pas en revanche dans les affaires pénales, les conflits du travail, les affaires familiales et les conflits avec les administrations.
La sollicitation d’un conciliateur de justice est une procédure entièrement gratuite et confidentielle.
CONTACT :
Monsieur Jérôme Léonis - 06 27 22 33 45 - jerome.leonis@conciliateurdejustice.fr
Des conciliateurs de justice sont également présents à l’antenne de justice et du droit en Chablais située 10 chemin de Morcy à Thonon-les-Bains.
Pour prendre rendez-vous : 04 50 17 04 82
