Le SCoT (schéma de cohérence territoriale)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme règlementaire formalisant un projet d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il concerne 143 000 habitants sur les 3 EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) du Chablais (communauté de communes du Haut Chablais, Thonon Agglo et communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance).

Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) selon cinq objectifs politiques, considérés au moment de son élaboration comme complémentaires :

  • Répondre aux besoins de la population en termes de logements, d’équipements et de services dans un cadre structuré ;
  • Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité ;
  • Accompagner et favoriser le développement de l’économie chablaisienne ;
  • Renforcer l’accessibilité au territoire et mieux se déplacer au sein du territoire du Chablais;
  • Passer d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.

Le SCoT approuvé et exécutoire depuis 2020

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais a été approuvé lors du Comité syndical du SIAC du 30 janvier 2020. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2020.

Le périmètre du SCoT du Chablais

Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais couvre 62 communes et trois EPCI (deux communautés de communes et une communauté d’agglomération).
En 2014, le territoire compte près de 136 281 habitants répartis comme suit (source INSEE) :
- Communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance (CCPEVA) : 38 811 habitants ;
- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 451 habitants ;
- Thonon Agglomération : 85 019 habitants.

 

Le contenu du SCoT

Le SCoT révisé est composé de quatre pièces principales :

- Un rapport de présentation qui contient un diagnostic complet du territoire et la justification des choix d’aménagement ; ce dernier élément constitue la clé de lecture méthodologique du SCoT ;

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise la vision d’avenir exprimée par les élus du territoire. Les orientations du PADD ont été débattues lors du Comité Syndical du 24 novembre 2016 (délibération);

- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui fixe les règles du jeu en cohérence avec la vision exprimée dans le PADD. C’est avec cette partie du document que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux et les Cartes Communales devront être compatibles. Un atlas cartographique opposable est annexé au DOO ;

- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui constitue le volet commercial du SCoT et oriente l’implantation des surfaces commerciales (intégré dans le DOO à partir de la page 66).

L’ensemble de ces documents est résumé dans un document synthétique : le résumé non technique.

Pour plus d'informations et consulter le document du SCoT, contacter le SIAC,
Square Voltaire, 2 Rue des Allobroges - BP 33
74201 Thonon cedex
Tél. 04 50 04 24 24
Fax. 04 50 04 65 30
www.siac-chablais.fr

La mobilité : un enjeu de développement

Des relations qu’entretient le Chablais avec la Suisse (Valais, Vaud, Genève et dans une moindre mesure Fribourg), il en découle la nécessité de prendre en compte une liaison sud lémanique de type multimodal Genève - Valais.

Sur le plan routier, sont inscrits au Scot les projets de voie rapide Machilly-Thonon et le fuseau routier Thonon-Saint-Gingoph.
En ce qui concerne les déplacements en site propre, la réalisation du projet CEVA (Cornavin Eaux-Vives-Annemasse) va permettre d’ouvrir le Chablais vers des destinations internationales, tant aérienne que ferroviaire, sans rupture de charge d’un bout à l’autre de la rive sud du lac Léman.
Le SCoT préconise d’assurer la continuité de la ligne de chemin de fer partant  d’Annemasse-Genève pour rejoindre Aigle et Saint-Maurice avec la remise en service du tronçon Evian-Saint-Gingolph (ligne du Tonkin).  L’ensemble de cette liaison prendrait de fait un caractère de desserte interurbaine à la fois vers l’Est et l’Ouest du lac Léman.

Le transport lacustre est le troisième volet qui complète les moyens de déplacement dont dispose le Chablais. Utilisé essentiellement aujourd’hui entre Evian, Thonon et Lausanne, son extension vers le haut lac permettrait de desservir Montreux et Vevey. Au-delà de l’aspect touristique, il convient d’assurer les relations domicile-travail.

La réouverture de la ligne ferroviaire d’Evian à Saint-Gingolph

Le besoin de désenclavement et la perspective de l’arrivée du futur RER franco-valdo-genevois ont joué un rôle de catalyseur pour le projet de réouverture de la ligne ferroviaire d’Evian à Saint Gingolph.
Afin de permettre aux décideurs politiques de prendre une décision de principe quant à l'avenir envisageable de la ligne ferroviaire neutralisée (aucun train n'y circule) du Sud Léman, une étude a été lancée en septembre 2009 par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC), côté français et Chablais Région - Organisme Intercantonal de Développement du Chablais (OIDC), côté suisse.

Les résultats de l’étude ont démontré qu’une réouverture commerciale était envisageable et pourrait s’avérer rentable selon le scénario choisi : prolongement des services ferroviaires valaisans de Saint-Gingolph à Evian-les-Bains. En effet, ce choix prévoit des investissements réduits au minimum, tout en offrant dès la mise en service un niveau de confort et de rapidité commerciale de très haut niveau.

4 nouvelles gares seraient créées

Evian-Est et Maxilly-Petite Rive, reliées au réseau de bus urbain ; Lugrin en-dessous du Chef-lieu et Meillerie (à l'emplacement de l'ancienne gare).

Estimations

La fréquentation potentielle a été estimée à 1'200 voyages quotidiens en jour ouvrable scolaire (dont 80% de déplacements domicile - étude) et déplacements pour les motifs loisirs et achats.
15 allers-retours par jour en semaine et 10 en fin de semaine sont envisagés avec une correspondance en gare d’Evian pour services TER ou RER franco-valdo-genevois.

La réouverture nécessitera la recherche de financements nécessaires aux travaux d’infrastructure et d’aménagement ferroviaire actuellement estimés à 124 millions d’euros hors taxes. L’exploitation serait assurée avec le matériel roulant suisse existant, ne nécessitant pas d’acquisition de nouveau matériel.