Le SCoT (schéma de cohérence territoriale)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme règlementaire formalisant un projet d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il concerne les habitants des 3 EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) du Chablais (communauté de communes du Haut Chablais, Thonon Agglo et communauté de communes pays d'Evian-vallée d'Abondance).
Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) selon cinq objectifs politiques, considérés au moment de son élaboration comme complémentaires :
- Répondre aux besoins de la population en termes de logements, d’équipements et de services dans un cadre structuré ;
- Offrir un cadre de vie et un environnement de qualité ;
- Accompagner et favoriser le développement de l’économie chablaisienne ;
- Renforcer l’accessibilité au territoire et mieux se déplacer au sein du territoire du Chablais;
- Passer d’une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projets.
Le SCoT approuvé et exécutoire depuis 2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais a été approuvé lors du Comité syndical du SIAC du 30 janvier 2020. Il est exécutoire depuis le 26 juillet 2020.
Le périmètre du SCoT du Chablais
Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais couvre 62 communes et trois EPCI (deux communautés de communes et une communauté d’agglomération).
En 2021, le territoire comptait 148 789 habitants répartis comme suit (source INSEE) :
- Communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance (CCPEVA) : 41 642 habitants ;
- Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 821 habitants ;
- Thonon Agglomération : 90 531 habitants.
Le contenu du SCoT
Le SCoT révisé est composé de quatre pièces principales :
- Un rapport de présentation qui contient un diagnostic complet du territoire et la justification des choix d’aménagement ; ce dernier élément constitue la clé de lecture méthodologique du SCoT ;
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui formalise la vision d’avenir exprimée par les élus du territoire. Les orientations du PADD ont été débattues lors du Comité Syndical du 24 novembre 2016 (délibération);
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui fixe les règles du jeu en cohérence avec la vision exprimée dans le PADD. C’est avec cette partie du document que les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux et les Cartes Communales devront être compatibles. Un atlas cartographique opposable est annexé au DOO ;
- Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui constitue le volet commercial du SCoT et oriente l’implantation des surfaces commerciales (intégré dans le DOO à partir de la page 68).
Plus d'informations et consulter les documents réglementaires du SCoT
Application du SCoT au niveau intercommunal (à venir)
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Adresse des locaux :
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