Les conditions de prise en charge pour l'inscription
L'élève doit être domicilié dans l'une des 22 communes du pays d’Evian - vallée d'Abondance et être inscrit dans l’un des collèges et lycées d'Abondance, d’Évian-les-Bains, Saint-Paul-en-Chablais ou, selon certaines conditions, Thonon-les-Bains (contacter le service Transports scolaires pour connaître ces conditions).
La distance entre le lieu de résidence et la localisation de l’établissement scolaire fréquenté doit être supérieure ou égale à 3 kms.
Attention, la fréquence doit être quotidienne : un seul aller/retour quotidien est pris en compte.
Quand et comment remplir mon dossier d’inscription ?
Les inscriptions sont ouvertes en ligne du 15 mai au 10 juillet 2023.
Les dossiers déposés après le 10 juillet 2023 sont majorés de 50% et les cartes de bus seront délivrées dans la limite des places encore disponibles.
Comment remplir mon dossier d’inscription ?
CLIQUEZ ICI POUR L'INSCRIPTION EN LIGNE
A défaut d’accès internet, des dossiers papiers sont disponibles à la communauté de communes. Les élèves en attente d’orientation, de réponse des établissements scolaires ou de résultats d’examens, doivent respecter les mêmes délais d’inscription. Leur inscription ne sera validée qu’après confirmation du responsable de l’élève.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Lors de l'inscription, l'élève et le représentant légal s'engagent à respecter le règlement intérieur des transports scolaires, afin que le service se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.
Quels sont les tarifs ?
- 101 € pour le 1er enfant,
- 86 € pour le second,
- 71 € pour le troisième,
- 56 € à partir du quatrième enfant,
- 10€ pour les duplicatas de carte.
La réduction du quotient familial s’applique directement sur le montant à payer et ne concerne que les personnes domiciliées à Evian bénéficiaires de la carte du quotient familial.
Attention! Majoration de 50% pour tout dépôt des dossiers après le 10 juillet 2023.
Règlement: Sur place par carte bancaire, chèque ou espèces (faire l'appoint), ou bien en ligne.
Désormais, les assistances sociales ont la possibilité d'effectuer un virement en contactant la communauté de communes pour obtenir le RIB.
RAPPEL:
La participation par famille à l'abonnement est de 101€ lorsque le coût réel du transport scolaire est de 1520 € par élève et par an pour la collectivité.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Inscription en ligne :
(Pièces à télécharger)
- photo de l’élève
- attestation de garde alternée (si nécessaire)
- carte de quotient familial (si nécessaire).
Inscription papier :
(À envoyer par courrier ou à transmettre sur place à la CCPEVA)
- Le formulaire dûment complété et signé,
- Une photo récente de l'élève (indiquer au dos de chaque photo son nom et prénom),
- Un chèque par enfant, à l'ordre du Trésor Public (indiquer au dos les nom et prénom de l’élève), les versements en espèces (appoint recommandé) uniquement auprès du service.
- La carte avantage pour les élèves détenteurs,
- Retourner le règlement intérieur dûment signé par les responsables légaux et l’élève.
*Parents divorcés : joindre avec le dossier, la copie du jugement de divorce et les justificatifs de domicile de chaque parent,
*Parents en cours de séparation ou séparés : remplir l’attestation de garde alternée jointe, accompagnée des justificatifs de domicile de chaque parent.
Comment trouver mon point d'arrêt ?
- Cliquer sur la carte interactive ci-dessous
- Entrer l'adresse du domicile
- Localiser le point d'arrêt le plus proche du domicile
(en cas de doute, contactez le service transports scolaires au 04 58 57 03 78).
Quand vais-je recevoir ma carte de bus et mes horaires ?
Les circuits sont mis en place pendant l'été en fonction des demandes reçues.
Les horaires sont en ligne à la fin du mois d'août. Les élèves reçoivent ensuite leur carte par courrier.
Où nous trouver ?
Communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance
851 avenue des Rives du Léman - CS 10084 - 74500 PUBLIER
(Ancien collège des Rives du Léman, à la sortie d'Evian, en direction de Publier)
Tél. 04 58 57 03 78
transports@cc-peva.fr
Service mobilité
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
