Transport scolaire

La CCPEVA gère les inscriptions de tous les élèves de son territoire de mi-mai à début juillet. Pour les inscriptions effectuées après la date limite, se reporter à la question 9.

Si vous avez déjà créé un « compte famille » » l’année dernière :

Connectez-vous sur anvergur avec votre identifiant et votre mot de passe pour procéder au renouvellement de l’inscription de votre / vos enfant(s). Vous pouvez également faire une nouvelle demande pour un nouvel enfant à inscrire.

Si vous n’avez pas de « compte famille » :

Créez un « compte famille » unique et procédez ensuite à l’inscription de votre / vos enfant(s). Nous vous invitons à conserver l’identifiant et le mot de passe choisis, ils vous serviront pour suivre l’avancement de votre dossier et vous seront demandés pour les prochaines inscriptions au transport scolaire.

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou à l’espace famille, vous pouvez également vous présenter à l’accueil de la CCPEVA pour effectuer votre inscription.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN VALLEE D’ABONDANCE
851 Avenue des Rives du Léman – 74500 PUBLIER
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Votre identifiant est l’adresse électronique du représentant légal principal noté sur le dossier.
En cas d’oubli du mot de passe, il faudra cliquer sur « mot de passe oublié – cliquez ici » sur la page d’accueil anvergur et indiquer l’adresse électronique renseignée lors de la création de votre compte et vous recevrez un lien par mail. Vous pourrez ensuite choisir un nouveau mot de passe.

Pour effectuer votre inscription, vous devez joindre le formulaire d’inscription, une photo d’identité et un justificatif de domicile.

Pour les parents séparés ou divorcés : l’acte de jugement ou l’attestation de garde alternée (téléchargeable sur notre site) et le justificatif de domicile de chaque parent.

Photo d’identité ou photo de classe individuelle. Vous pouvez également prendre une photo directement avec votre téléphone. La photo doit être nette, en couleurs, prise de face, visage découvert et sur fond neutre/blanc. La nouvelle carte éditée pour la rentrée 2024-2025 sera utilisée pour tout le reste de la scolarité, une photo récente est demandée.

Pour toute nouvelle inscription, les familles ayant déposé leur dossier avant la date de clôture, la carte est envoyée à domicile par la poste au mois d’août. Si vous n’avez toujours pas reçu la carte de transport scolaire à la rentrée, contactez le service mobilité de la CCPEVA à transports@cc-peva.fr ou au 04.58.57.03.78.

Pour un renouvellement, la carte est à conserver, les droits seront mis à jour automatiquement sur celle-ci.

NOUVEAUTE 2024-2025 :

Nouvelle carte de transport scolaire: À partir de la rentrée 2024-2025, votre, nouvelle carte de transport sera magnétique et à conserver durant toute la scolarité de votre enfant. Il faudra « badger » à chaque montée dans le car. Ce système de badgeage sera obligatoire.

L’inscription au service scolaire doit être renouvelée chaque année pendant la période d’inscription de mi-mai à début juillet pour l’année scolaire suivante.

Les modalités d'inscription aux transports scolaires - CCPEVA - Pays d'Evian Vallée d'Abondance (cc-peva.fr) : documents à télécharger

Pour toutes les familles en attente d’orientation, de réponse des établissements scolaires ou de résultats d’examen (sauf baccalauréat), vous devez effectuer l’inscription avant la date limite. Vous devez inscrire votre enfant avec l’établissement pressenti, vous pouvez préciser en cochant la case « en attente d’orientation – oui » que votre dossier est en attente d’affectation ou de réponse.

Si cet établissement est bien celui d’affectation, vous devrez simplement finaliser votre inscription.

Si l’affectation se fait finalement dans un autre établissement, envoyez un mail au service mobilité à transports@cc-peva.fr pour effectuer la modification ou l’annulation de votre inscription.

En attendant l’affectation définitive, nous vous conseillons de ne pas procéder au règlement. La majoration de 50% ne sera, dans ce cas, pas appliquée car le dossier aura été déposé durant la période d’inscription.

Oui, vous pouvez effectuer l’inscription après la date limite, cependant une majoration de 50% sera appliquée sauf dans les cas dérogatoires et justifiés mentionnés question, de plus, il est possible que votre dossier soit mis en attente pour vérification des effectifs dû à l’inscription effectuée hors délais.

La majoration est à régler en totalité lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, l’envoi de la carte de transport scolaire pourra être différée et nous ne pourrons pas garantir sa bonne réception avant la rentrée scolaire.

La date limite permet d’assurer la mise en place des circuits et la répartition des autocars nécessaires au transport de tous les élèves dès la rentrée en fonction des effectifs reçus pendant la période d’inscription.

En cas de perte, vol, ou détérioration de la carte, vous devez effectuer une demande de duplicata en ligne sur anvergur en vous connectant à votre espace famille ou auprès du service mobilité de la CCPEVA.

Le coût du duplicata est de 10 euros.

L’ancienne carte sera désactivée et la nouvelle carte sera envoyée par la poste à réception du règlement de la facture. Une fois le paiement effectuée, nous vous délivrons une attestation provisoire, le temps de recevoir la nouvelle carte. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous présenter et faire la demande directement dans nos locaux, dans ce cas-là, la carte vous sera délivrée immédiatement.

Vous pouvez appeler le service mobilité de la CCPEVA au 04.58.57.03.78 en indiquant le nom et numéro de circuit de votre enfant.

Pour votre information, le coût moyen du transport scolaire est de plus de 1 000 € par enfant et par an. La Région prend en charge près de 90 % de ces frais et limite ainsi la participation moyenne des familles à environ 10 % par enfant transporté. La participation financière des familles permet de couvrir les frais de gestion administrative.

Vous trouverez les tarifs de la participation familiale sur les modalités d’inscriptions.

Pour les détenteurs de la carte avantage de la mairie d’Evian-les-Bains : joindre une copie de la carte en cours de validité pour bénéficier de la réduction lors de l’inscription.

Après la date limite de dépôt des dossiers, la participation des familles sera majorée de 50%

Le paiement de l’inscription pourra être effectué par les moyens suivants :
- carte bancaire directement en ligne,
- chèque (à l’ordre du « Trésor Public »),
- carte bancaire par terminal de paiement,
- espèces dans nos locaux

Vous pouvez envoyer le chèque par courrier auprès de la CCPEVA au 851 Avenue des Rives du Léman 74500 PUBLIER.

La famille doit avoir procédé au paiement pour permettre l’activation du titre de transport. Vous pouvez télécharger la facture en vous connectant à votre « espace famille ».

Nous vous invitons à contacter les services sociaux qui peuvent vous accompagner pour la prise en charge partielle ou totale de l’abonnement scolaire. Un service social est ouvert dans chaque mairie, vous pouvez également prendre contact avec la CAF ou l’assistance sociale de l’établissement scolaire de votre enfant.

Les seuls motifs de non application de la majoration sont :

• un déménagement après la date de clôture des inscriptions, en fournissant un justificatif (facture déménageurs) ou une attestation la nouvelle mairie de domicile,
• l’échec à l’examen du baccalauréat,
• un changement de situation familiale ou professionnelle après la date de clôture, en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement,
• le placement de l’élève dans une famille d’accueil après la date de clôture,
• la prise en charge financière, en substitution de la famille, par un fond social,
• l’hospitalisation d’un parent ou d’un enfant du foyer d’une durée minimum de 8 jours pendant la période des inscriptions,
• le décès d’un parent ou d’un enfant du foyer pendant la période d’inscription.

Les demandes d’inscriptions pour une année scolaire incomplète, formulées en cours d’année scolaire en raison d’un des motifs ci-dessus et justifiées de la même manière ne donnent pas lieu à pénalité.

Le paiement de la participation familiale est réalisé à l’inscription et pour l’ensemble de l’année scolaire. Cette participation couvre les frais de gestion du dossier.
A compter de la date de la rentrée scolaire, AUCUN REMBOURSEMENT ne pourra être effectué sauf motif dérogatoire :

• Décès de l’élève sur présentation d’un certificat de décès
• Changement d’établissement ou déscolarisation (justificatif du rectorat, de l’établissement ou attestation médicale) hormis pour raison disciplinaire
• Déménagement dans le cas où un transport scolaire entre le domicile de l’enfant et l’établissement serait inexistant (bail ou documents précisant date et lieu de l’emménagement )

Les abonnements ne peuvent pas être remboursés en raison des horaires de transports scolaires inadaptés aux horaires de cours de l’élève.

Vous pouvez trouver le point de montée le plus proche en consultant la carte interactive des arrêts en entrant votre adresse dans la barre de recherche sur : https://geoportail.ville-evian.fr/portal/apps/webappviewer/index.html?id=426980eae5e24397bb471517738e3034.

Un mail est adressé à toutes les familles environ une semaine avant la rentrée scolaire afin de communiquer sur quel circuit votre enfant a été affecté.

La CCPEVA est en charge de la gestion des transports scolaires. - Pays d'Evian Vallée d'Abondance (cc-peva.fr) : Horaires -> Choisir le circuit correspondant à celui de votre enfant.

Votre enfant est autorisé à emprunter le car scolaire de son point de montée à son établissement uniquement avec le circuit attribué. Pour des raisons d’assurance, pour le respect des règles de sécurité, et afin de ne pas surcharger les cars les enfants ne sont pas autorisés à monter à un autre arrêt que celui indiqué dans leur dossier.

Un sms et/ou un mail sont envoyés aux parents lorsqu’un imprévu se produit sur nos lignes de transport scolaire.

A VENIR :

Mise en place du suivi en temps réel : Vous pourrez prochainement suivre la localisation en temps réel du car scolaire.

Je préviens par mail la CCPEVA en indiquant le circuit concerné, la date et l’heure de l’incident : transports@cc-peva.fr

Non, les élèves inscrit au transport scolaire ne peuvent pas utiliser leur carte pour prendre les lignes régulière. Si votre enfant souhaite prendre ls transports en commun lorsqu’il commence plus tard ou finit plus tôt en fonction de son emploi du temps, il devra acheter un titre de transport au prix de 1.20 euros auprès du conducteur ou prendre un autre abonnement avec le réseau de lignes régulières auprès de l’agence ÉVA’D : ÉVA’D Bus, réseau de transport du territoire urbain pays d’Evian – vallée d’Abondance (evad.fr).

Nous rappelons que les horaires des services de transports scolaires sont adaptés aux horaires de début et de fin des cours des établissement scolaires de rattachement. Ils n’ont pas vocation à répondre aux différents emplois du temps, ni aux matières optionnelles ou facultatives dispensées après la fin des cours, ni aux éventuelles répartitions des cours entre différents établissements.

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à transports@cc-peva.fr ou par téléphone au 04.58.57.03.78

Dans le cas de la garde alternée, vous devez effectuez l’inscription via l’espace famille, sur la page usager (information de votre enfant), vous devez cocher la case « garde alternée ». Ensuite, vous devez renseigner les coordonnées des deux parents ainsi que les points de montée les plus proche de chaque domicile. Vous devez également joindre l’attestation de garde alternée complétée ou l’acte de jugement en plus des justificatifs de domicile.

IMPORTANT : le parent noté en tant que représentant légal 1 dans le dossier sera destinataire des mails de confirmation du dossier et le seul à pouvoir visualiser et régler la facture.

Si votre enfant est inscrit au transport scolaire, son correspondant peut être pris en charge gratuitement dans les circuits scolaires pour se rendre de sa famille d’accueil à l’établissement scolaire dans la limite des places disponibles et sous réserve d’être accompagnés de leurs correspondants français.

Une attestation temporaire nominative valant de titre de transport leur est délivrée pour la durée de leur séjour. Les demandes d’autorisation de ce type doivent être effectuer au minimum 2 semaines avant la date prévue d’accueil des correspondants. Passé ce délai ou si les effectifs des cars ne permettent pas de transporter des élèves supplémentaires, les correspondants étrangers devront trouver un autre moyen de transport.

Pour plus d’informations consultez le règlement des transports scolaires.

Changement temporaire : Pour un changement de transport scolaire temporaire justifié par un événement exceptionnel affectant la famille (a minima 1 semaine), le représentant légal doit en informer au moins 48h ouvrées avant le service Mobilité qui évaluera les incidences de ce changement en fonction des places disponibles. En cas d’accord, une attestation provisoire sera délivrée gratuitement.

Dans le cas d’un changement définitif : la famille est tenue d’informer le service mobilité de la CCPEVA en cas de déménagement, de changement de régime scolaire, de changement d’établissement scolaire, et plus généralement de tout changement de situation en cours d’année. Le service mobilité évaluera les incidences administratives et/ou financières de ce changement, et, le cas échéant, mettra à jour les droits de la carte de transports scolaires.

Il vous faut prendre contact le plus tôt possible avec le service Mobilité à transports@cc-peva.fr ou au 04.58.57.03.78 afin d’indiquer que votre enfant va devoir changer de service de transport ou pour signaler qu’il n’empruntera plus le service de transport.

Vous devez effectuer l’inscription au transport scolaire (cf. question 1), puis en fournissant un justificatif (facture déménageurs) ou une attestation la nouvelle mairie de domicile, le tarif majoré ne vous sera pas appliqué.