Première réunion publique liée à l’élaboration du RLPI
La CCPEVA est en cours d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal pour encadrer l'affichage publicitaire. La première réunion publique relative à la phase de concertation aura lieu le mercredi 12 mars 2025 à 18h au siège de la CCPEVA.
Qu'est-ce qu'un RLPI ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal, ou RLPi , est le document de référence permettant d’encadrer, au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document d’urbanisme, vient fixer par zone les obligations en matière de publicité, enseigne ou de préenseigne. Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement.
préenseigneC’EST UNE PRÉENSEIGNE Si votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu comporte une indication de direction (fléchage ou autre).
C’EST UNE PUBLICITÉpublicité Si votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité.
C’EST UNE ENSEIGNEenseigne Si votre dispositif se trouve sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu fait bien référence à votre activité.
Pourquoi UN RLPI ?
Renforcer l’attractivité et la lisibilité du territoire ;
Lutter contre la pollution visuelle en limitant l’impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et cadre de vie
Améliorer l’image de la commune en réduisant la pression publicitaire
Valoriser le bâti, par des règles d’implantation des enseignes respectueuses de la typologie et la modénature des façades
Préserver et valoriser la qualité des espaces ou séquences à valeur paysagère
Veiller à une cohérence d’ensemble des dispositifs (implantations, densités, formats, éclairage..)
Encadrer plus particulièrement la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans les secteurs à enjeux
Limiter en nombre les dispositifs temporaires de petits formats (moins de 1m2) non pris en compte dans la réglementation nationale
Intégrer les enjeux environnementaux en matière de pollution lumineuse et de consommations énergétiques
Permettre aux maires des 22 communes de la CCPEVA d’appliquer dans les meilleures conditions leur police de l’affichage publicitaire, tout en intégrant les contraintes liées à l’animation et à la vie locale.
Comment participer au projet ?
S’INFORMER :
• Un dossier de concertation et un registre sont mis à disposition au siège de la CCPEVA pendant la durée de la concertation et jusqu’à un mois avant son arrêt, afin de recueillir les remarques de la population sur le RLPI. • Les informations sur le site internet seront mises à jour pendant la durée de concertation et jusqu’à un mois avant son arrêt.
S'exprimer :
Pour faire part de vos remarques sur le projet, vous pouvez envoyer un mail à : urbanisme@cc-peva.fr
Des réunions de concertation avec les professionnels (de l’affichage et de la publicité, les entreprises, les commerçants,...) et les associations, seront prévues afin de les informer et de recueillir leurs remarques sur le projet.
Réunion publique prévue les 12 mars 2025 à 18h au siège de la CCPEVA afin d’informer et de recueillir les remarques du public.
Possibilité d’envoyer vos observations par courrier au siège de la CCPEVA au 851 avenue des rives du Léman CS10084 74500 PUBLIER.
Les contributions de la concertation préalable sont attendues avant mi-mai pour pouvoir être examinées par les élus fin mai avant l’arrêt du projet en juin.
S’INFORMER :
